📋 RÉSUMÉ – L’essentiel en quelques points
Usages :
- Pop-up lors de la première collecte de données
- Encadré dans le formulaire de contact
- Version mobile simplifiée
Qui collecte vos données ?
L’équipe de campagne de David Queiros pour les élections municipales de mars 2026 à Saint-Martin-d’Hères.
Quelles données ?
Uniquement celles que vous nous donnez volontairement : nom, prénom, email, et si vous le souhaitez téléphone et adresse. Nous collectons aussi des statistiques anonymes de visite du site.
Pour quoi faire ?
Vous tenir informé de la campagne, vous inviter aux événements, répondre à vos questions. Jamais de vente de données, jamais d’usage commercial.
Combien de temps ?
Jusqu’au 30 juin 2026 (3 mois après les élections), puis suppression totale sauf si vous souhaitez rester en contact.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder, modifier, supprimer vos données ou vous opposer à leur traitement. Contact : contact@smhenavant.fr (indiquer « RGPD » dans l’objet).
Important
Nous n’utilisons AUCUNE donnée de la mairie pour cette campagne. Séparation totale entre mairie et campagne.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ COMPLÈTE
Introduction
Dans le cadre de la campagne pour les élections municipales de mars 2026 à Saint-Martin-d’Hères, l’équipe de campagne de David Queiros est amenée à collecter et traiter des données personnelles.
Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et nous engageons à utiliser vos données de manière responsable, confidentielle et transparente, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
- Responsable : David Queiros, candidat aux élections municipales 2026
- Représenté par : Michelle Veyret, Directrice de campagne
Adresse : 143 avenue Ambroise Croizat, 38400 Saint-Martin-d’Hères - Contact : contact@smhenavant.fr (mentionner « RGPD » dans l’objet)
Informations sur l’hébergeur
- OVH
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Code APE 2620Z
- N° TVA : FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Données personnelles collectées
Données transmises directement
Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site (contact, soutien, inscription événement), nous collectons les informations suivantes :
Obligatoires :
- Nom et prénom
- Adresse email
Facultatives :
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (uniquement si vous souhaitez recevoir des documents de campagne)
- Message ou commentaire
Données collectées automatiquement
Lors de vos visites sur notre site, après avoir accepté les cookies, nous collectons de manière anonymisée :
- Informations de navigation (pages consultées, durée de visite)
- Données techniques (type de navigateur, système d’exploitation, adresse IP anonymisée)
- Provenance de votre visite (moteur de recherche, lien direct, etc.)
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et questions sur le programme électoral
- Vous informer sur les événements de campagne (réunions publiques, ateliers citoyens, etc.)
- Vous envoyer des actualités de campagne (newsletter, programme, communiqués)
- Gérer votre participation aux événements organisés pendant la campagne
- Améliorer l’expérience utilisateur du site web (via les statistiques anonymisées)
Nous nous engageons à ne jamais :
- Vendre ou céder vos données à des tiers
- Utiliser vos données à des fins commerciales
- Utiliser les fichiers de la mairie de Saint-Martin-d’Hères pour cette campagne
- Croiser vos données avec d’autres bases de données sans votre consentement
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement libre et éclairé, recueilli via :
- Cases à cocher non pré-cochées sur les formulaires
- Acceptation explicite pour l’envoi de communications de campagne
- Bannière de consentement pour les cookies
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Attention : En remplissant nos formulaires et en recevant nos communications, vous manifestez implicitement une opinion politique (soutien à la candidature). Ces données sont considérées comme sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Leur traitement nécessite votre consentement explicite.
Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles uniquement à :
- L’équipe de campagne restreinte (directrice de campagne, responsables communication)
- Les bénévoles habilités pour la gestion des événements (accès limité au strict nécessaire)
- Les prestataires techniques (hébergeur du site web) sous contrat de confidentialité et garanties RGPD
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union Européenne.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités de la campagne :
- Données de contact et soutien : Jusqu’au 30 juin 2026 (3 mois après les élections de mars 2026)
- Données statistiques anonymisées : Conservées de manière anonyme sans limitation de durée
- Si vous souhaitez rester informé après la campagne : Nous vous demanderons un consentement spécifique et explicite pour conserver vos données au-delà de cette date
À l’issue de cette période, toutes les données de campagne seront supprimées définitivement de nos serveurs, sauf demande explicite de votre part pour continuer à recevoir des informations.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Demander la suppression de vos données
- Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit de retirer votre consentement : À tout moment, sans justification
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Par email : contact@smhenavant.fr en indiquant « RGPD » dans le titre
- Par courrier : 143 avenue Ambroise Croizat, 38400 Saint-Martin-d’Hères, avec la mention « RGPD – Données personnelles »
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 1 mois suivant votre demande.
En cas de litige, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre site.
Cookies utilisés sur notre site
Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :
- Cookie de session : Maintient votre connexion pendant votre navigation
- Cookie de consentement : Mémorise votre choix concernant les cookies
Cookies statistiques (nécessitent votre consentement) :
- Mesure d’audience anonymisée (adresses IP anonymes)
- Finalité : Analyser le trafic du site pour améliorer l’expérience utilisateur
- Durée de conservation : 13 mois maximum
Nous n’utilisons PAS :
- De cookies publicitaires
- De cookies de réseaux sociaux tiers (tracking Facebook, Twitter, etc.)
- De cookies transférant vos données hors UE
Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies :
- Via le bandeau de consentement qui apparaît lors de votre première visite
- Via les paramètres de votre navigateur
Le refus des cookies n’empêche pas la navigation sur le site mais peut limiter certaines fonctionnalités.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
- Hébergement sécurisé chez un prestataire français/européen certifié
- Connexion HTTPS (SSL) pour le chiffrement des échanges
- Accès restreint aux données (authentification, droits d’accès limités)
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Sensibilisation de l’équipe aux bonnes pratiques RGPD
Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les obligations légales. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via un bandeau d’information sur le site.
Dernière mise à jour : 10 décembre 2025
Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
Email : contact@smhenavant.fr (indiquer « RGPD » dans l’objet)
Courrier : Campagne David Queiros 2026 – 143 avenue Ambroise Croizat, 38400 Saint-Martin-d’Hères – Mention « Protection des données »
Cette politique de confidentialité s’applique uniquement au site web de campagne. Elle est distincte de toute politique de confidentialité de la commune de Saint-Martin-d’Hères.
Crédits
Design graphique et conception du site web : Pixel Tactics
Cette agence ne fait pas partie de la liste « SMH en avant! » pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 à Saint-Martin-d’Hères et ne peut vous apporter d’assistance ni recevoir de signalement.